J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

NOR : PMEA0420043A


Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 août 2004, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret no 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :


Au titre de représentants

désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaire


M. Aynaud (Olivier), docteur en médecine, en remplacement de M. Vaconsin (Alain), architecte.


II. - Suppléants


M. Charpy (Jacques-Philippe), économiste de la construction, en remplacement de Mme Rigault (Claudine), notaire.

M. Fantuz (Stéphane), conseil expert-financier, en remplacement de M. Brunel (Jean-Pierre), agent général d'assurances.


Au titre de représentant

désigné par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

I. - Titulaire


M. Richard (Jean-François), huissier de justice, en remplacement de M. Vidon (Patrice), conseil en propriété industrielle.


Au titre de représentant

désigné par le Comité de liaison interordres (CLIO)

I. - Titulaire


M. Geslin (Loïc), expert-comptable, en remplacement de M. Lampert (Etienne), expert-comptable.

Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, à savoir jusqu'au 22 janvier 2006.